Ce matin à la Maison de la Mutualité, le président Emmanuel Macron a dévoilé son plan pour les indépendants aux Rencontres de l’U2P Union des entreprises de proximité, l’organisation professionnelle des artisans, commerçants et professions libérales dont l’UNAPL fait partie.
Emmanuel Macron a marqué sa solidarit17é avec les indépendants de l’assemblée : « Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté ! Nous devons réengager la nation toute entière dans cette culture du travail et du mérite, c’est un combat culturel ».
« Depuis 27 ans et la loi Madelin, il n’y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants, ce plan est donc une étape historique », a déclaré de son côté le président de l’U2P, Dominique Métayer.
Les mesures annoncées en faveur des 3 millions d’artisans, commerçants et professions libérales, seraient applicables dès janvier 2022, parmi lesquelles on peut citer notamment :
– l’amélioration de la protection du patrimoine personnel des indépendants, qui « sera insaisissable » en cas de défaillance. « Seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle pourront être saisis », alors qu’actuellement seule la résidence principale est protégée.
– l’assouplissement de l’assurance-chômage des travailleurs indépendants (ATI) : tous les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l’assurance chômage une fois tous les 5 ans, afin de faciliter l’accès à ce dispositif aux critères « trop restrictifs ». Il ne sera plus nécessaire d’être passé par une liquidation ou un redressement et le critère de revenus sera assoupli.
– la baisse de 30 % du coût des assurances, facultatives, contre les maladies professionnelles et les accidents du travail.
– un doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de 10 salariés. Rappelons qu’il est actuellement plafonné à 410 € par dirigeant et par année civile (plafond de 40h de formation X SMIC horaire 10,25 €).
– une fiscalité allégée en cas de cession et reprise de fonds de commerce. Les reprises de fonds de commerce en location-gérance seront encouragées.
– des allégements fiscaux pour la transmission en cas de départ à la retraite, avec le relèvement des plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values.
– la neutralisation des effets de la crise sanitaire sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières et à la retraite (« trimestres validés en 2020 et 2021 équivalent à la moyenne des trimestres validés au cours des 3 derniers exercices »)
Certaines de ces propositions étaient soutenues de longue date par l’U2P qui en avait dessiné les contours dans les propositions de son Plan indépendants remis en mars 2021 à Alain Griset ministre délégué chargé des PME et ancien président U2P.
Bénédicte Bury, présidente UNAPL ILE DE FRANCE et vice-présidente de l’U2P Ile de France.