Gazette Droit Bancaire

La finance responsable et solidaire ne serait-elle qu’une niche ? Elle est non seulement en expansion mais devient incontournable.

Depuis le 1er janvier 2018, est entré en vigueur le décret du 19 avril 2017 qui a créé un régime général de protection des lanceurs d’alerte.

En quelques mois, la mobilité bancaire a progressé : les changements de domiciliation bancaire et d'assurance emprunteur sont désormais facilités.

Aux pays des taux d’intérêt négatifs, c’est le monde à l’envers ! Une « aberration financière »… et une réelle problématique juridique.

Réflexions sur la banque de demain, entre ouverture du marché et nouvelles contraintes réglementaires, suppressions d'emplois et digitalisation.

Le temps, invisible, exige l’illustration avec quelque chose de perceptible. Le rapport annuel 2014 de la Cour de Cassation a consacré son étude au temps. Il nous invite à la réflexion sur les rapports entretenus entre le temps et le droit.

Le Rapport moral sur l’argent dans le monde 2014 analyse les causes et les conséquences de la crise économique et financière et, parmi les grands thèmes traités, interpelle : Et si la prochaine crise financière venait de la technologie ?

La nécessité de caractériser l’accord du client aux opérations inscrites au débit de son compte a été rappelée cet été par la Cour de Cassation, opérant un contrôle de motivation appelant à un « surcroît » de vigilance en l’absence d’accord exprès.

Abandonner la logique « court termiste » n’est pas seulement un conseil que l’on peut lire à l’attention des investisseurs ; d’une façon générale, tous les acteurs - citoyens, entreprises, États - sont aujourd’hui invités à viser positivement le long terme

La vérité est sans cesse l’objet de réflexions renouvelées, notamment dans ses rapports avec le droit de la preuve. Les interrogations portent sur le rapport entre l’admissibilité des modes de preuve et la vérité, ou sur la recherche du juste équilibre entre secret bancaire et impératif de vérité.