Deuxième parution 2019 de la Gazette spécialisée en Droit bancaire, que j’ai le plaisir d’animer avec Myriam Roussille pour La Gazette du Palais – Lextenso.
Sommaire du N°21 – mardi 11 juin 2019 : https://www.lextenso.fr/revue/GPL/2019/21
Vous pouvez y retrouver mon éditorial :
- Loi PACTE : de l’impulsion à la cristallisation : https://www.lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL353w9
Jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite PACTE) et validé la grande majorité des articles de cette loi proteiforme, au parcours parlementaire à rebondissements.
ainsi que ma contribution à la revue de jurisprudence via les 3 articles suivants :
- La banque n’est pas responsable de l’encaissement d’un chèque par un mandataire judiciaire sur son compte personnel au lieu de son compte professionnel : https://www.lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL353v3
- Prêt in fine, perte de chance, préjudice éventuel et prescription :https://www.lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL353t5
- Faculté de renonciation au contrat d’assurance, formalisme informatif et appréciation de sa dégénérescence en abus au moment de l’exercice de la faculté : https://www.lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL353t8
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Bénédicte Bury, Avocate RSE et Droit bancaire
Retrouvez 15 ans de Gazette de droit bancaire au fil d’éditoriaux choisis : Le droit pour une société inclusive, responsable et solidaire.
Bénédicte Bury