Finance responsable par Bénédicte Bury

Gazette du Palais, 23 Octobre 2018 – Droit Bancaire

La finance responsable et solidaire est non seulement en expansion mais devient incontournable parce-que nous le pouvons.

 

Deux semaines nationales sont dédiées en ce moment à un autre type de finance : la semaine de la finance responsable, qui a eu lieu du 27 septembre au 4 octobre dernier avec pour thème « l’éthique des affaires », sous le slogan fédérateur « J’investis, et je m’investis », et la semaine de la finance solidaire (qui se déroule depuis le 5 novembre et jusqu’au 12 novembre prochain), dédiée aux associations, mutuelles, coopératives et fondations.

Le 22 mars dernier, la Commission européenne présentait son plan d’action pour la finance durable. Ses recommandations finales en donnent une vision très globale : « Faire rentrer le fleuve finance dans son lit et réorienter le courant qui l’anime afin d’irriguer une économie respectueuse de l’environnement et créatrice d’emplois » selon les termes d’Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale DG de Novethic (*), et ce, par des mesures destinées à construire un marché unifié de l’investissement durable, en proposant des produits d’épargne pour financer la transition vers cette nouvelle économie.

Les initiatives privées se développent : la Banque postale a par exemple annoncé souhaiter gérer l’ensemble de ses actifs (220 milliards d’euros) de manière socialement responsable à l’horizon 2020. « L’investissement socialement responsable n’est pas une mode mais le mode de gestion pertinent pour les années à venir », expliquait Daniel Roy, président du directoire de La Banque Postale Asset Management (*).

Le mouvement de désinvestissement de l’industrie du tabac initié en 2016 par Axa s’accélère…

L’Observatoire de la finance responsable a en outre annoncé une hausse sur un an de 18,3 % de l’encours des placements et de l’épargne solidaires. Stimulée par l’offre de produits solidaires des banques, l’épargne est encore amenée à se développer avec la loi Pacte comportant une réforme de l’épargne qui pourrait aussi encourager l’assurance-vie solidaire par une règlementation incitative.

Le secteur bancaire innove pour permettre aux clients d’atteindre des objectifs durables, comme en témoigne par exemple la pratique reliant le taux d’intérêt à la performance « Responsabilité sociale des entreprises (RSE) » d’un emprunteur dans le cadre d’un contrat de « crédit à impact » ou des facilités de financement octroyées aux fournisseurs vertueux….

« Demain la finance durable : comment accélérer la mutation du secteur financier vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale ? » (*), tel est l’objet du rapport que le Conseil économique, social et environnemental a confié à sa section de l’économie et des finances.

Par ailleurs, les programmes de formation en finance intègrent les enjeux sociétaux et le droit. C’est bienvenu car les jeunes générations sont en quête de sens, du sens de la responsabilité, pour « une éthique du futur » : « tu peux donc tu dois » disait le philosophe Hans Jonas.

L’identification et la quantification des risques futurs, notamment des litiges en responsabilité sociale et environnementale, convaincront les indécis. Le mouvement est irréversible, l’avocat et le juriste y ont toute leur place. Engageons-nous parce que nous pouvons accompagner chacun dans sa démarche éthique pour l’avenir !

Bénédicte Bury

 

(*) Références