Deuxième parution 2020 de la Gazette spécialisée en Droit bancaire, que j’ai le plaisir d’animer avec Myriam Roussille pour La Gazette du Palais – Lextenso.
Sommaire du N°21 – Mercredi 9 Juin 2020 : https://www.labase-lextenso.fr/revue/GPL/2020/21
Vous pouvez y retrouver mon éditorial :
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Cette mention obligatoire de la loi Lagarde faisait sourire certains, comme si cela allait de soi. Les dispositifs d’« état d’urgence sanitaire » déployés pour soutenir l’économie française face à la crise liée au Covid-19 appellent à une vigilance accrue, car nous sommes tous solidaires dans le redémarrage, comme dans les développements à venir. Comme le disait Patrick d’Humières, « il n’est pas d’entreprise qui gagne dans un monde qui perd »…
ainsi que ma contribution à la revue de jurisprudence via les 3 articles suivants :
– TEG : la limite de la décimale et l’assurance décès-invalidité facultative
– CCMI : obligation de vérification de la banque et perte de chance
– Assurance emprunteur : le devoir de conseil du notaire
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Dossier spécial « Soutenir le crédit face à la crise sanitaire »
Soutenir le crédit afin de surmonter la crise sanitaire est l’enjeu au cœur des mesures d’urgence à mettre en œuvre.
Le dossier s’ouvre par une étude de Hafsa Aabibou et Niky Parisot, coordonnée par Caroline Houin-Bressand relativement aux contrats de crédits en cours au moment de la survenance de la crise dont les échéances non automatiquement reportées doivent normalement être respectées tandis que les sanctions contractuelles sont temporairement paralysées. L’étude examine les solutions que peuvent saisir banques et emprunteurs. Parmi ces solutions figure le recours au prêt garanti par l’État (PEG), mesure emblématique pour soutenir le financement aux entreprises.
L’étude de Myriam Roussille de ce dispositif massif porte tant sur les ajustements opérés pour en étendre le bénéfice que sur la mise en œuvre de la garantie d’État. Certaines questions en suspens y sont ciblées et analysées.
La Médiation du crédit, dispositif public pour trouver rapidement un accord sur un plan de rééchelonnement des crédits bancaires est une voie amiable et gratuite pour accompagner les entreprises fragilisées. Il est présenté par Alexandre Le Ninivin et Anaïs Karapetian.
Enfin, si la bonne foi prévalant dans l’exécution des contrats ne permettait pas à la négociation ou médiation d’aboutir, l’analyse de dispositions spécifiques relatives au sort des procédures civiles d’exécution et délais de procédure intéressant le recouvrement a été entreprise par Olivier Salati pour compléter ce dossier éclairant l’accompagnement de nos clients pour faire face à la crise.
Remerciements
Je remercie particulièrement pour ce numéro tous ceux qui ont contribué à notre dossier spécial « Soutenir le crédit face à la crise sanitaire » : Hafsa Aabibou, Niky Parisot, Caroline Houin-Bressand, Myriam Roussille, Alexandre Le Ninivin, Anaïs Karapetian et Olivier Salati.
Ce numéro spécial est enfin pour moi l’occasion de remercier Marie Rajchenbach et toute l’équipe de la Gazette du Palais pour leur mobilisation très professionnelle en ces circonstances exceptionnelles. Après un partenariat de plus de 15 ans, je peux témoigner de valeurs partagées qui me sont chères : la persévérance, le sens et la prévenance.
Bénédicte Bury, Avocate RSE et Droit bancaire
Retrouvez 15 ans de Gazette de droit bancaire au fil d’éditoriaux choisis : Le droit pour une société inclusive, responsable et solidaire.
Bénédicte Bury