Troisième parution 2019 de la Gazette spécialisée en Droit bancaire, que j’ai le plaisir d’animer avec Myriam Roussille pour La Gazette du Palais – Lextenso.
Sommaire du N°36 – mardi 22 octobre 2019
Vous pouvez y retrouver l’éditorial de Myriam Roussille :
Le juge prend parfois quelques libertés qui, aussi justifiées puissent-elles paraître sur le fond, n’en causent pas moins un certain désordre. Dans le domaine bancaire, l’un des contentieux de masse les plus importants aujourd’hui s’est ainsi enflammé à la suite d’une initiative prétorienne : sanctionner les erreurs de calcul du taux d’intérêt conventionnel et du taux effectif global (TEG) par l’annulation pure et simple de la clause d’intérêt du prêt.
Ma contribution à la revue de jurisprudence via les 4 articles suivants :
- CCMI : étendue de l’obligation de conseil et de mise en garde de la banque
- Année lombarde : nullité de la clause subordonnée à une application préjudiciable aux emprunteurs
- Protection de l’assuré emprunteur : champs et limites de l’appréciation du caractère abusif de certaines clauses
- L’assurance-vie avec dénouement au second décès est un actif de succession à déclarer au notaire pour moitié
ainsi que l’article de Nicolas Boullez :
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Bénédicte Bury, Avocate RSE et Droit bancaire
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Bénédicte Bury