Gazette du Palais Droit bancaire L'alerte

L’alerte : que faire ?

Depuis le 1er janvier 2018, est entré en vigueur le décret du 19 avril 2017 qui a créé un régime général de protection…

Connaissance et liberté : quelle adaptation ?

Connaissance et liberté : quelle adaptation ?

En quelques mois, la mobilité bancaire a progressé : les changements de domiciliation bancaire et d'assurance…

La recodification de la consommation, de quel droit ?

La recodification « à droit constant » de la partie législative du Code de la consommation est entrée en vigueur le 1er…

Taux d’intérêts négatifs : de l’autre côté du miroir

Taux d’intérêts négatifs : de l’autre côté du miroir

Aux pays des taux d’intérêt négatifs, c’est le monde à l’envers ! Une « aberration financière »… et une réelle…

la banque de demain la banque bionique

La banque de demain : la banque bionique ?

Réflexions sur la banque de demain, entre ouverture du marché et nouvelles contraintes réglementaires, suppressions…

gazette-droit-bancaire-benedicte-bury-aout-2015

Éclairages sur le temps invisible

Le temps, invisible, exige l’illustration avec quelque chose de perceptible. Le rapport annuel 2014 de la Cour de…

gazette-droit-bancaire-benedicte-bury-mars-2015

Ère du virtuel, vent de déstabilisation, fin des banques ?

Le Rapport moral sur l’argent dans le monde 2014 analyse les causes et les conséquences de la crise économique et…

La volonté, la vigilance et l’inclusion

La nécessité de caractériser l’accord du client aux opérations inscrites au débit de son compte a été rappelée cet été…

L’ordre public bancaire et financier

Le développement de la réglementation bancaire et financière nourrit l’évolution de la notion d’ordre public…